Terms of service.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MTPremiumConfig, auto-entrepreneur, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés.
Les services proposés comprennent notamment :
Réparation d’ordinateurs
Nettoyage et optimisation de PC
Montage de PC sur mesure
Personnalisation et configuration d’ordinateurs
Conseils et assistance informatique
Toute commande ou prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
MTPremiumConfig
Auto-entrepreneur
Responsable : Maxime Thuillier
Adresse :
26 rue de Thérouanne
62570 Pihem – France
Téléphone : 07 62 16 68 12
Email : mt.premiumconfig@gmail.com
Numéro SIRET : En cours d’attribution
3. Services proposés
MTPremiumConfig propose des prestations de réparation, maintenance, nettoyage, optimisation et montage d’ordinateurs fixes ou autres équipements informatiques.
Chaque intervention peut faire l’objet d’un diagnostic préalable permettant d’identifier la panne ou les besoins du client.
4. Devis et commande
Un devis peut être établi avant toute intervention lorsque la nature de la prestation le nécessite.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme acceptée lorsque le client :
valide le devis, ou
accepte explicitement la prestation demandée.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, sauf changement de statut.
Les prix peuvent varier en fonction :
de la nature de la réparation
du matériel nécessaire
du temps d’intervention
Tout matériel ou composant nécessaire à la réparation ou au montage pourra être facturé en supplément.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens acceptés par MTPremiumConfig (espèces, virement, etc.).
Le paiement peut être demandé :
soit à la fin de la prestation,
soit en avance, notamment pour les montages de PC nécessitant l’achat de composants.
En cas de non-paiement, MTPremiumConfig se réserve le droit de suspendre ou refuser toute prestation.
7. Délais d’intervention
Les délais d’intervention ou de réparation peuvent varier en fonction :
de la complexité du problème
de la disponibilité des pièces
du volume de demandes
Les délais communiqués restent indicatifs.
8. Responsabilité
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données personnelles avant toute intervention.
MTPremiumConfig ne pourra être tenu responsable de :
la perte de données
les dommages liés à un matériel déjà défectueux
les pannes résultant d’une mauvaise utilisation après intervention
9. Garantie
Les réparations et montages peuvent bénéficier d’une garantie limitée sur la prestation effectuée.
Les pièces et composants installés sont couverts par la garantie du fabricant.
La garantie ne couvre pas :
les dommages liés à une mauvaise utilisation
les chocs, liquides ou surtensions
toute modification effectuée par une tierce personne.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation a été entièrement réalisée avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation.
11. Protection des données
Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande :
mt.premiumconfig@gmail.com
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’entreprise.